Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le 2 du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé : « 2. Directeur et directeur adjoint d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires ».
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Prolegi/LEGITEXT000047870207#art-1