Art. 13
13 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juillet 1999 , , , , , , , , , , , Sct. Annexes, Sct. Programme de la formation de préparation au service à bord des navires-citernes., Art. ANNEXE 1, Sct. A. - Programme de la formation spécialisée de qualification Pétroliers., Art. ANNEXE 2, Sct. Programme de la formation à la direction des opérations de lavage au pétrole brut., Art. ANNEXE 3
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Prolegi/LEGITEXT000026738269#art-13