Art. 9
9 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut. 1° Les personnes chargées de la direction des opérations de lavage au pétrole brut doivent être titulaires de l'attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut. 2° Cette attestation de qualification est délivrée aux candidats qui : 1. Sont titulaires d'un certificat de formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers ; et 2. Justifient avoir accompli douze mois de service en mer à bord de pétroliers et s'être occupés notamment du déchargement des cargaisons et des opérations connexes de lavage au pétrole brut. A défaut de s'être occupés d'opérations de lavage au pétrole brut, les candidats à la qualification doivent avoir suivi une formation aux opérations de lavage au pétrole brut dont le programme est défini à l'annexe VI du présent arrêté (1) ; et 3. Ont participé au moins deux fois à des opérations de lavage au pétrole brut, dont l'une sur le navire particulier à bord duquel doit être assurée la direction du déchargement des cargaisons ou à bord d'un navire semblable en tous points à cet égard ; et 4. Sont pleinement familiarisés avec la teneur du manuel sur l'équipement et l'exploitation.
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Prolegi/LEGITEXT000026738269#art-9