Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 19 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est érigée en réserve nationale de la chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage de Belledonne, d'une superficie de 2 307,40 hectares.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029919227#art-1