Chapitre Chapitre Ier : Formation des directeurs d'école suite à leur nomination à cet emploi
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 15 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation des directeurs d'école nommés en application du deuxième alinéa de l'article 8 et du second alinéa de l'article 11 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école est organisée conformément aux dispositions du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000029866552#art-1