Chapitre Chapitre Ier : Formation des directeurs d'école suite à leur nomination à cet emploi
Art. 6
6 / 14En vigueur depuis le 15 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation est organisée, dans chaque département, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de formation et du comité technique spécial départemental.
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Prolegi/LEGITEXT000029866552#art-6