Chapitre Chapitre II : Formation préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école
Art. 6-1
7 / 14En vigueur depuis le 15 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La formation prévue au premier alinéa de l'article 8 du décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école pour les instituteurs et les professeurs des écoles avant l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école est organisée conformément aux dispositions du présent chapitre.
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Prolegi/LEGITEXT000029866552#art-6-1