Chapitre Chapitre II : Formation préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école
Art. 6-2
8 / 14En vigueur depuis le 15 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Une formation préalable est obligatoire pour tout instituteur ou professeur des écoles avant son inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école.
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Prolegi/LEGITEXT000029866552#art-6-2