Chapitre Chapitre II : Formation préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur d'école
Art. 6-3
9 / 14En vigueur depuis le 15 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de la formation obligatoire préalable à l'inscription sur la liste d'aptitude est fixée à trois jours.
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Prolegi/LEGITEXT000029866552#art-6-3