Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie

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Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie

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Chapitre 1er : Champ d'application

Chapitre 2 : Information générale sur les régimes de prix des médicaments et des honoraires

Chapitre 3 : Information sur le prix des médicaments exposés à la vue du public

Chapitre 4 : Information sur les prix des médicaments non exposés à la vue du public

Chapitre 5 : Information sur le tarif d'honoraire du pharmacien

Chapitre 6 : Délivrance d'une note au consommateur

Chapitre 7 : Dispositions transitoires et finales