Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 7 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 5, portant admission de matériels de base destinés à la conservation in situ de ressources génétiques forestières, de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033546217#art-3