Art. 13
10 / 12En vigueur depuis le 3 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier général d'Oloron », actuellement confiée au comptable de la trésorerie d'Oloron-Aramits, est transférée au comptable de la trésorerie de Pau Etablissements hospitaliers (Pyrénées-Atlantiques).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039104609#art-13