Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000046664765
3 / 3En vigueur depuis le 2 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE TERRITOIRES EXPÉRIMENTATEURS ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICIPANT À L'EXPÉRIMENTATION Territoires expérimentateurs Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation Semur-en-Auxois (département de la Côte-d'Or) IRIS concernés par le territoire : 216030101, 216030102 Commune de Semur-en-Auxois Communauté de communes des Terres d'Auxois Département de la Côte-d'Or Région Bourgogne-Franche-Comté Rivière Pilote (Martinique) IRIS concernés par le territoire : 972202001, 972202002, 972202003, 972202004, 972202005 Commune de Rivière Pilote Communauté d'agglomération Espace Sud Martinique Collectivité territoriale de Martinique Le Port (La Réunion) Comprenant le périmètre : Avenue Rico Carpaye (n° impair) entre avenue Louis Aragon et rond-point des danseuses ; Route du Cœur Saignant : entre rond-point des danseuses et rond-point RN 7 ; Rue Faraday (pas de numération) ; Rue Paul Féval (n° pair et impair) ; Rue Charles Fourier (n° pair et impair) ; Rue Simon Pernic (n° pair et impair) ; Rue Serge Bourhis (n° pair et impair) ; Rue Claude Chappe (n° pair et impair) ; Rue Théodore Drouhet entre rue Claude Chappe et terminus rue Drouhet ; Avenue de la Compagnie des Indes entre rond-point RN 1001 et rond-point Rose des Vents ; Boulevard des Mascaraignes entre rond-point Rose des Vents et rue Léo Frankel ; Rue Léo Frankel (n° pair et impair) ; Avenue Lénine entre rue Frankel et avenue Louis Aragon (n° pair) ; Avenue Louis Aragon (n° impair) entre rue Lénine et rue Nelson Mandela ; Rue Nelson Mandela entre avenue Aragon et place Clara Zetkin (n° impair) ; Allée Mirabeau (n° pair) entre place Clara Zetkin et avenue Louis Aragon. IRIS concernés par le territoire : 974070401, 974070601 Ville de Le Port Communauté d'agglomération Territoire de la Côte Ouest Département de La Réunion Région de La Réunion
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