Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant unitaire de l'aide caprine, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2023 pour le solde est fixé à 15 euros par animal primé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048486958#art-2