Art. LEGIARTI000050676315
Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000050676315

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En vigueur depuis le 30 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE A. - Agrafes géographiques : 1. « Corps européen » ; 2. « Force océanique stratégique » ; 3. « Missions d'opérations extérieures » ; 4. « Missions d'opérations intérieures » ; 5. « Mururoa-Hao » ; 6. « Terres australes et antarctiques » ; 7. « Guyane » ; 8. « Essais nucléaires ». B. - Agrafes de spécialité : 1. « Armée de l'air et de l'espace » ; 2. « Défense aérienne » ; 3. « Soutien des forces aériennes » ; 4. « Forces aériennes » ; 5. « Forces aériennes stratégiques » ; 6. « Génie de l'air » ; 7. « Espace » ; 8. « Service d'infrastructure de la défense » ; 9. « Interarmées » ; 10. « Service du commissariat des armées » ; 11. « Journée défense et citoyenneté » ; 12. « Armée de terre » ; 13. « Arme blindée et cavalerie » ; 14. « Artillerie » ; 15. « Aviation légère » ; 16. « Génie » ; 17. « Infanterie » ; 18. « Légion étrangère » ; 19. « Troupes de marine » ; 20. « Matériel » ; 21. « Sapeurs-pompiers » ; 22. « Sécurité civile » ; 23. « Transmissions » ; 24. « Train » ; 25. « Troupes aéroportées » ; 26. « Troupes de montagne » ; 27. « Armement » ; 28. « Industrie de Défense » ; 29. « Défense » ; 30. « État-major » ; 31. « Gendarmerie nationale » ; 32. « Écoles de gendarmerie » ; 33. « Formations aériennes de la gendarmerie » ; 34. « Garde républicaine » ; 35. « Gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires » ; 36. « Gendarmerie de l'air » ; 37. « Gendarmerie de l'armement » ; 38. « Gendarmerie départementale » ; 39. « Gendarmerie des transports aériens » ; 40. « Gendarmerie d'outre-mer » ; 41. « Gendarmerie maritime » ; 42. « Gendarmerie mobile » ; 43. « Justice militaire » ; 44. « Marine nationale » ; 45. « Aéronautique navale » ; 46. « Bâtiments de combat » ; 47. « Fusiliers marins » ; 48. « Marins pompiers » ; 49. « Nageurs de combat » ; 50. « Plongeurs démineurs » ; 51. « Sous-marins » ; 52. « Poste interarmées » ; 53. « Service de santé » ; 54. « Service des essences » ; 55. « Cyber » ; 56. « Musique » ; 57. « Monde combattant ».
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