Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 1 déc. 2025 jusqu'au 22 févr. 2222
Les concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts prévus au chapitre IV du décret du 12 août 2025 susvisé sont organisés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000052952659#art-1