Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque service régional d'aménagement forestier est dirigé par un ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, nommé par le ministre de l'agriculture. L' ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef d'un service d'aménagement forestier, peut être délégué dans les fonctions d'ordonnateur secondaire. Le chef du service, ou un ingénieur du service, est chargé des fonctions d'ingénieur délégué auprès du centre régional de la propriété forestière.
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Prolegi/LEGITEXT000006071553#art-3