Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 10 nov. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette formation est ouverte aux personnes participant habituellement aux mandats prévus par la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968, notamment en fonction des plans de formation des organismes employeurs et des profils de compétences acquises par les salariés.
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Prolegi/LEGITEXT000006058590#art-2