Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 22 nov. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de l'intégration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006059820#art-3