Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 11 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de l'application bureautique Brigade, la direction générale de la gendarmerie nationale met en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est la gestion et le suivi des procédures et du courrier.
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Prolegi/LEGITEXT000006080335#art-1