Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 4 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée est fixé ainsi qu'il suit : I. - A compter du 1er janvier 1994 Hors-classe 3e échelon Indices bruts : 864 2e échelon Indices bruts : 821 1er échelon Indices bruts : 780 1re classe 6e échelon Indices bruts : 801 5e échelon Indices bruts : 770 4e échelon Indices bruts : 720 3e échelon Indices bruts : 681 2e échelon Indices bruts : 635 1er échelon Indices bruts : 597 2e classe 12e échelon Indices bruts : 780 11e échelon Indices bruts : 740 10e échelon Indices bruts : 712 9e échelon Indices bruts : 665 8e échelon Indices bruts : 625 7e échelon Indices bruts : 588 6e échelon Indices bruts : 542 5e échelon Indices bruts : 500 4e échelon Indices bruts : 466 3e échelon Indices bruts : 442 2e échelon Indices bruts : 423 1er échelon Indices bruts : 379 II. - A compter du 1er août 1996 Hors-classe 6e échelon Indices bruts : 966 5e échelon Indices bruts : 935 4e échelon Indices bruts : 901 3e échelon Indices bruts : 864 2e échelon Indices bruts : 821 1er échelon Indices bruts : 780 1re classe 6e échelon Indices bruts : 821 5e échelon Indices bruts : 770 4e échelon Indices bruts : 720 3e échelon Indices bruts : 681 2e échelon Indices bruts : 635 1er échelon Indices bruts : 597 2e classe 12e échelon Indices bruts : 780 11e échelon Indices bruts : 740 10e échelon Indices bruts : 712 9e échelon Indices bruts : 665 8e échelon Indices bruts : 625 7e échelon Indices bruts : 588 6e échelon Indices bruts : 542 5e échelon Indices bruts : 500 4e échelon Indices bruts : 466 3e échelon Indices bruts : 442 2e échelon Indices bruts : 423 1er échelon Indices bruts : 379
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Prolegi/LEGITEXT000006060420#art-1