Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 7 nov. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées dans le traitement sont les suivantes : - numéro d'identification (n° ADAGE) du producteur et numéro de cheptel ; - numéro I.P.G. (date de naissance, race, sexe) des bovins détenus ; - date et cause d'entrée de l'animal dans le cheptel du producteur ; - date et cause de sortie de l'animal du cheptel du producteur ; - périodes de détention à respecter pour bénéficier des différentes primes.
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Prolegi/LEGITEXT000005622047#art-2