Art. 11
11 / 13En vigueur depuis le 6 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats proposés pour l'admission à l'IFMA se voient notifier la décision du jury. Ils doivent faire connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti par le directeur de l'IFMA.
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Prolegi/LEGITEXT000030338127#art-11