Art. 13
13 / 13En vigueur depuis le 6 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand, chancelier des universités, et le directeur de l'Institut français de mécanique avancée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session de 1999 des concours.
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Prolegi/LEGITEXT000030338127#art-13