Art. 5
5 / 13En vigueur depuis le 6 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les jurys des concours sont désignés par le recteur d'académie, chancelier des universités, sur proposition du directeur de l'IFMA, qui en assure, de droit, la présidence.
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Prolegi/LEGITEXT000030338127#art-5