Sect. Annexes

Art. annexe I

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En vigueur depuis le 6 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

SUPPLÉMENT AU PAIEMENT À LA SURFACE POUR LE BLÉ DUR DÉPARTEMENT DÉPASSEMENT Alpes-de-Haute-Provence 0,00 % Hautes-Alpes 0,00 % Alpes-Maritimes 0,00 % Ardèche 62,58 % Ariège 125,86 % Aude, zone A 0,00 % Aude, zone B 3,94 % Aveyron 0,00 % Bouches-du-Rhône 9,24 % Drôme 140,39 % Gard 3,61 % Haute-Garonne 44,32 % Gers 69,12 % Hérault 5,44 % Lot A 18,33 % Lozère 0,00 % Hautes-Pyrénées 0,00 % Pyrénées-Orientales 67,23 % Tarn 115,88 % Tarn-et-Garonne 138,67 % Var 0,00 % Vaucluse 15,10 %

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legi/LEGITEXT000019724238#art-annexe-i