Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels de référence du complément fonctionnel composant l'indemnité de fonctions et de résultats, prévus à l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, sont fixés selon les tableaux suivants : NIVEAUX MONTANTS AU 1er JANVIER 2008 (en euros) MONTANTS AU 1er JANVIER 2009 (en euros) 1 1 020, 00 1 080, 00 2 1 380, 00 1 440, 00 3 2 040, 00 2 100, 00 4 2 700, 00 2 820, 00 5 3 360, 00 3 600, 00 6 4 020, 00 4 200, 00
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Prolegi/LEGITEXT000019706140#art-3