Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 30 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Participent à l'expérimentation mentionnée au V de l'article 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 susvisée les établissements publics de santé volontaires suivants : ― les centres hospitaliers universitaires de Rennes, Nice, Strasbourg et de Clermont-Ferrand ; ― les centres hospitaliers de Rennes (Guillaume Régnier), Fougères, Saint-Malo, Antibes, Cannes, Grasse, Brumath, Saverne, Bischwiller, Sélestat, Thiers et Riom.
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Prolegi/LEGITEXT000024727517#art-1