Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 10 nov. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 cm est autorisée dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CM Zone fluviale Zone maritime Artois-Picardie Pas de pêche 15 février au 25 mai 2012 Seine-Normandie Pas de pêche 10 janvier au 25 mai 2012 Bretagne Pas de pêche 1er décembre 2011 au 30 avril 2012 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise 1er décembre 2011 au 30 avril 2012 Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon 15 novembre 2011 au 15 avril 2012 Adour-cours d'eau côtiers 1er novembre 2011 au 31 mars 2012
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Prolegi/LEGITEXT000024769295#art-1