Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 1 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille comme suit : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE QUOTA TOTAL (kilogrammes) SOUS-QUOTA consommation (kilogrammes) Artois-Picardie 0 0 Seine-Normandie 0 0 Bretagne 0 0 Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs "Estuaires" 1 041 417 Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs "Estuaires" 1 084 433 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre- Leyre Charente 425 170 Garonne et Dordogne 850 340 Adour-cours d'eau côtiers 2 125 850 Total 5 525 2 210
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Prolegi/LEGITEXT000028141016#art-3