Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 7 nov. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rapport environnemental et l'annexe au schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Centre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000029712978#art-2