Art. 11
11 / 11En vigueur depuis le 16 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000033386537#art-11