Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 30 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ou son représentant assiste aux séances plénières du conseil et aux réunions des deux commissions avec voix consultative. Il peut être accompagné d'un ou plusieurs collaborateurs de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
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Prolegi/LEGITEXT000033386537#art-9