Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 8 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042507333#art-1