Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 15 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, les mots : « et installations de désenfumage mécanique associées (*) » sont supprimés.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042523073#art-3