Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 15 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants : LA VERIFICATION ELECTRIQUE, SIREN n° 311 845 523, 6, route de Marckolsheim, 67390 ELSENHEIM, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-020 rév. 12 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 : 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité. CLOAREC, SIREN n° 421 446 147, 30 ter, avenue du Baron-Lacrosse, zone industrielle Kergaradec, 29850 GOUESNOU, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-037 rév. 11 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 : - 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ; - 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité. BUREAU PREVENCO, SIREN n° 500 871 827, 49, avenue Gaston-Ribot, Etoile 2000, 30100 ALÈS, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0855 rév. 12 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 : - 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ; - 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité. CGM INSPECTION, SIREN n° 310 146 295, 13, rue du Coteau, 57870 HARREBERG, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-046 rév. 14 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 : - 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ; - 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité. ANCO, SIREN n° 344 440 391, 25, avenue de l'Anse-Madame, 97233 SCHOELCHER, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-057 rév. 16 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 : - 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ; - 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ; - 2.2.3 a) : Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ; - 2.2.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ; - 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a) ; - 15.4.1 : a) Vérifications techniques en phase exploitation, des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ; - 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées. Ces agréments sont valables cinq ans. VERAMAC, SIREN n° VERAMAC, 12, impasse de Perelly, 38300 RUY-MONTCEAU, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-1105 rév. 6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 : 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité. L'agrément est valable un an.
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Prolegi/LEGITEXT000042523073#art-5