Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Est habilité pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » le territoire suivant : - Val de Drôme - Livron sur Drôme (département de la Drôme). Ce territoire ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation est listé dans une annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046521226#art-1