Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 1 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA TOTAL (kg) SOUS-QUOTA CONSOMMATION (kg) SOUS-QUOTA REPEUPLEMENT (kg) Artois-Picardie 0 0 0 Seine-Normandie 0 0 0 Bretagne 0 0 0 Loire, côtiers vendéens et Sèvre Niortaise Pêcheurs adhérant à l'organisation de producteurs « Estuaires » 2 697 1 079 1 618 Pêcheurs n'adhérant pas à l'organisation de producteurs « Estuaires » 240 96 144 Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 588 235 353 Garonne et Dordogne 1 175 470 705 Adour-cours d'eau côtiers 2 937 1 175 1 762 Total 7 637 3 055 4 582
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Prolegi/LEGITEXT000046515664#art-3