Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 13 juin 2026
Le cahier des charges de l'appel à projet « AGIBaC » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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Prolegi/JORFTEXT000054237293#art-1