Chapitre Chapitre III : Mesures particulières
Art. 12
12 / 16En vigueur depuis le 17 oct. 1971 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de l'embauche, le chef d'entreprise ou d'établissement doit s'assurer que le personnel sait nager.
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Prolegi/LEGITEXT000006072537#art-12