Chapitre Chapitre premier : Mesures de prévention collective
Art. 3
3 / 16En vigueur depuis le 11 août 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
L'écoulement de l'eau des ponts doit être assuré par des dalots, fente sur chasse-pieds ou anguillers.
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Prolegi/LEGITEXT000006072537#art-3