Art. 1
1 / 46En vigueur depuis le 4 oct. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les écoles municipales de musique contrôlées par l'Etat portant le titre de conservatoire national de région ou d'école nationale de musique, peuvent avoir accès aux emplois de directeur et de professeur les candidats réunissant les conditions générales de recrutement prévues par le statut du personnel communal et qui sont inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur et de professeur dans les écoles de musique contrôlées par l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006070459#art-1