Art. 16
18 / 46En vigueur depuis le 4 oct. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils municipaux des communes sièges d'une école municipale non visée à l'article 1er peuvent décider d'adopter pour le recrutement du directeur et des professeurs les modalités de recrutement prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006070459#art-16