Art. 19
21 / 46En vigueur depuis le 4 oct. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 juin 1969 modifié relatif aux conditions de recrutement des directeurs et des professeurs des écoles de musique contrôlées par l'Etat est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006070459#art-19