Art. 5
5 / 46En vigueur depuis le 4 oct. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le certificat d'aptitude sur titres est décerné dans les conditions définies à l'article 4 : Pour le certificat d'aptitude sur titres de professeur, à l'issue d'un entretien portant sur les questions pédagogiques ; Pour le certificat d'aptitude sur titres de directeur, à l'issue d'un entretien portant sur les questions pédagogiques et administratives. L'entretien aura lieu en présence d'un jury dont la composition est fixée à l'article 6 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006070459#art-5