Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 11 du décret du 20 janvier 1987 susvisé, les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000039355899#art-1