Arrêté du 28 septembre 1988 relatif aux dispositifs complémentaires de protection contre une utilisation non autorisée destinés aux véhicules

ARRETE

Arrêté du 28 septembre 1988 relatif aux dispositifs complémentaires de protection contre une utilisation non autorisée destinés aux véhicules

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TITRE Ier : VENTE.

TITRE II : HOMOLOGATION.

TITRE III : MONTAGE ET UTILISATION.

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.

sezione AnnexesAnnexes

sezione CAHIER DES CHARGESCAHIER DES CHARGES

sezione 1. Définitions1. Définitions

sezione 2. Procédure d'homologation2. Procédure d'homologation

sezione 3. Marquage3. Marquage

sezione 4. Spécifications générales applicables aux dispositifs de protection4. Spécifications générales applicables aux dispositifs de protection

sezione 6. Spécifications applicables aux alarmes sonores supplémentaires6. Spécifications applicables aux alarmes sonores supplémentaires

sezione 7. Modifications du dispositif complémentaire de protection7. Modifications du dispositif complémentaire de protection

sezione Appendice 1Appendice 1

sezione Appendice 2 MÉTHODE DE CONTRÔLE DES ALARMES ACOUSTIQUES : À SON VARIABLE OU MODULÉ.Appendice 2 MÉTHODE DE CONTRÔLE DES ALARMES ACOUSTIQUES : À SON VARIABLE OU MODULÉ.