Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 4 oct. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 mars 1964 modifié relatif aux allocations journalières pouvant être versées au personnel technique recruté à titre temporaire au Conservatoire national des arts et métiers à compter du 1er octobre 1964 est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059211#art-3