Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 30 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La délégation à l'information scientifique et technique prévue à l'article 1er du décret du 10 mars 1989 susvisé comprend : - le département de l'information spécialisée ; - le département de la culture scientifique et technique.
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Prolegi/LEGITEXT000006059203#art-1