Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 30 sept. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Le département de l'information spécialisée la pour mission : - de proposer et de mettre en oeuvre la politique d'information scientifique et technique nationale et d'assurer la coordination des activités de production, échange et diffusion d'informations spécialisées par les organismes placés sous la tutelle du ministère de la recherche et de la technologie ; - de contribuer à une politique de l'édition scientifique et technique, de recueil et de diffusion de l'information, notamment vers le secteur productif en France et à l'étranger.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006059203#art-2